Le terme “ établissement d'Activités Physiques
et Sportives (APS) ” regroupe tout lieu d'accueil du public,
dans le but de lui proposer la pratique d'APS. Cela concerne
à la fois les associations et les sociétés,
pour l'ensemble de leurs activités : enseignement, exploration,
location de matériel, transport de plongeurs…
Un moniteur qui organise par exemple des plongées à
partir du bord d'un plan d'eau doit avoir déclaré
un établissement d'APS et respecter l'ensemble des obligations
inhérentes.
La
déclaration de l'établissement d'APS
Ces obligations sont fixées par le décret
no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration
des établissements dans lesquels sont pratiquées
des activités physiques et sportives et la sécurité
de ces activités et précisées par l'arrêté
du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture.
Toute personne désirant exploiter un établissement
d'APS doit en faire la déclaration au préfet du
département du siège de l'établissement
(en réalité à la DDJS) deux mois au moins
avant l'ouverture.
Les adhérents qui souhaitent connaître le contenu
exact de la déclaration et les pièces à
joindre peuvent obtenir la fiche-info "Obligations de l'établissement
d'APS" sur simple demande auprès du siège.
La
déclaration des équipements sportifs
Tout
propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer
à la DDJS du département dans lequel cet équipement
se situe, dans un délai de trois mois suivant sa mise
en service.
Dans le cas d'un espace ou d'un site aménagé pour
les sports de nature, la déclaration doit être
faite dans les trois mois suivant la réalisation de l'aménagement.
Si il y a modification des données déclarées,
changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement
sportif public ou d'un équipement privé, une déclaration
doit être faite, dans les mêmes formes, dans les
trois mois au plus tard suivant la modification ou la suppression
de l'équipement.
Obligations
d'affichage
(décret du 3 septembre
1993, arrêtés du 23 juillet 43, du 3 octobre
1983, du 3 décembre 1987)
Dans le lieu d’accueil, du public doivent obligatoirement
être affichés :
- les diplômes et cartes
professionnelles des enseignants (sans confusion possible
entre les diplômes “ professionnels ” et ceux
ne permettant pas l’enseignement contre rémunération)
- les textes d’hygiène et de sécurité,
c'est à dire les arrêtés du
22 juin 1998 et du 9
juillet 2004 ;
- l’attestation du contrat d’assurance correspondant
aux obligations de l'article L 321 du code du sport (visible
sur legifrance.gouv.fr).
- un tableau d'organisation des secours avec les adresses et
numéros de téléphone des personnes et organismes
susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
Les
autres obligations
L'établissement
doit souscrire à des garanties d'assurances couvrant
leur responsabilité civile, celle de leurs préposés
salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.
Les associations (et les fédérations sportives)
sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt
que présente la souscription d'un contrat d'assurance
de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur
pratique sportive peut les exposer (souvent appelé
« individuelle accident). Les structures commerciales
n'ont donc pas d'obligation légale sur ce point.
L'anmp propose aux structures travaillant avec des moniteurs
anmp des assurances particulièrement étudiées
pour les moniteurs, les préposés et les pratiquants
; pour plus d'infos, consultez la page "assurances".
L'établissement d'APS doit prévoir également
:
- une trousse de secours pour les premiers soins en cas d'accident
- un moyen de communication permettant l'intervention rapide
des secours
L'exploitant doit alerter la DDJS de tout accident grave survenu
dans son établissement.
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