En France, la pratique sportive est régie par une
loi-cadre : la loi du 16 juillet 1984 modifiée plusieurs fois (la
dernière en date du 1er août 2003), relative à l’organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives (APS).
Notre activité est réglementée par le Code du sport, notamment son arrêté du 5 janvier 2012.
Elle traite de nombreux domaines, dont certains
visent directement notre activité :
Titre 1 : l’organisation des APS
- chapitre 1 : l’Education Physique et Sportive (milieu scolaire)
- chapitre 2 : les associations et les sociétés sportives
- chapitre 3 : les fédérations
- chapitre 4 : dispositions diverses (les APS dans l’entreprise, le
service national…)
- chapitre 5 : le sport de haut niveau
- chapitre 6 : le Conseil National des APS
- chapitre 7 : le Comité National de la recherche et de la Technologie
- chapitre 8 : la surveillance médicale et l’assurance
- chapitre 9 et 10 : les équipements sportifs et leur sécurité
Titre 2 : les formations et les professions
- les conditions d’enseignement contre rémunération
- les obligations des établissements d’APS et des éducateurs sportifs
- les sanctions
Beaucoup de ces articles ont été abrogés, et ces thèmes sont à présents
traités par des articles du code de l'éducation ; le ministère propose
un texte consolidé,
présentant les concordances avec le code de l'éducation.
Vous trouverez dans les rubriques suivantes des résumés des principales
dispositions concernant les droits et obligations par rapport à
l’éducateur sportif (rubrique “ le
moniteur ”), et à l’établissement d’APS (rubrique “
l’établissement ”).
De
nombreux décrets et arrêtés complètent la loi-cadre, ce sont des textes
d’applications, qui précisent certains points et les appliquent à un
cadre particulier.
Où trouver les textes officiels ?
Vous pouvez consulter les textes suivants sur le
site :
- loi-cadre de 1984
modifiée,( texte consolidé présentant les concordances avec
le code de l'éducation)
- code
du sport : article A322-71 et suivants fixants les règles générales d'organisation de la pratique et de l'enseignement de la plongée (air et mélanges).
- code
du sport : article A322-82 et suivants fixants les normes d'organisation de la pratique et de l'enseignement de la plongée à l'air.
- code
du sport : article A322-82 et suivants fixants les normes d'organisation de la pratique et de l'enseignement de la plongée aux mélanges ("oxygène et mélanges autres que l'air".
Autres sources :
Tous les textes de loi paraissent quotidiennement dans le Journal
Officiel (JO). Les JO sont consultables par différents moyens, mais en
général il vaut mieux connaître la date de parution pour permettre les
recherches :
- aux archives des préfectures,
- à la direction des JO : par fax : 01 45 79 17 84, par courrier : 5,
rue Sextius Michel, 75015 Paris
Sur internet, vous trouverez une partie de ces textes sur le site : www.legifrance.gouv.fr
(ou lien
direct vers le code du sport, Partie réglementaire - Arrêtés consacrés à la plongée )
- dans le Bulletin Officiel, édité par le ministère des Sports, qui
présente une sélection de textes du JO, accompagnés d’instructions et
notes diverses, sur
www.jeunesse-sports.gouv.fr
- auprès des administrations concernées : Ministère des Sports,
Directions Régionales ou Départementales de la Jeunesse et des Sports,
Affaires Maritimes… Certains possèdent un site web, vous trouverez un
annuaire des sites ministériels et des principales administrations sur www.admifrance.gouv.fr
- auprès des fédérations, voire des fabricants quand il s’agit de réglementation concernant le matériel, mais attention aux interprétations !
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