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  arrêté code du sport plongée du 18 juin 2010
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En France, les normes de pratique de plongée aux mélanges sont définies par le code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés - LIVRE III, TITRE II, Chapitre II,Section 3 - Sous-section 2)
Ce texte reprend les dispositions de l’arrêté du 9 juillet 2004, paru au JO du 30 juillet 2004 "relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air."

Vous trouverez ci-après un résumé de ses principales dispositions, pour plus de précisions, voir le texte original : code du sport.
La plongée de loisir aux mélanges autres que l’air est réglementée par la Sous-section 2 (articles A322-88 à A322-115)

Les activités concernées

Plongées aux mélanges binaires :
- nitrox (azote – oxygène dans des proportions différentes de celles de l’air)
- héliox (hélium – oxygène)
et aux mélanges ternaires :
- trimix (azote – hélium – oxygène),
pratiquées dans des établissements d’APS (donc dans tous les centres de plongée, associatifs ou professionnels).
(L’héliox est considéré, au sens de l’arrêté comme un trimix particulier )

Les qualifications délivrées

- " nitrox ", accessible dès le niveau 1
- " nitrox confirmé ", accessible au plongeur niveau 2 minimum déjà qualifié " nitrox "
- " trimix élémentaire", accessible au plongeur niveau 3 minimum déjà qualifié " nitrox confirmé "
- " trimix ", accessible au plongeur niveau 3 minimum déjà qualifié " trimix élémentaire "

L’utilisation des recycleurs est soumise au suivi d’une formation adaptée
- appareil semi-fermé au nitrox : accessible au plongeur niveau 1 + qualification correspondant aux mélanges respirés
- dans tous les autres cas : accessible au plongeur niveau 3 + qualification correspondant aux mélanges respirés.

Le matériel utilisé

Il doit être compatible avec une utilisation d’oxygène pur si le mélange contient plus de 40% d’oxygène.

Le fabricant, ou le distributeur, renseignent un registre avec des informations sur le mélange distribué
La double analyse des mélanges dans la bouteille est obligatoire :
- le fabricant du mélange note les informations sur l’analyse des mélanges sur le bloc
- l’utilisateur final note à son tour les résultats de son analyse sur le bloc.

Pour le plongeur et le guide de palanquée, on retrouve le même équipement obligatoire imposé par le code du sport pour la plongée à l'air, plus quelques compléments :
- les bouteilles de mélanges doivent être munies d’un manomètre.
- dans le cas d’utilisation de mélanges différents au cours d’une même plongée, les embouts de détendeur doivent être munis de systèmes détrompeurs afin d’être identifiés facilement en immersion.
- en plongée recycleur, des règles particulières définissent l’équipement en sortie ou détendeur de secours en circuit ouvert, selon le type d’appareil et les conditions d’utilisation.

Le matériel de secours est similaire à celui exigé par lle code du sport pour la plongée à l'air, en précisant que la bouteille de secours doit contenir un mélange adapté à la plongée organisée.

Une plongée au trimix par contre nécessite un équipement complémentaire sur le site : une embarcation avec un pilote, une ligne lestée pour la descente et la montée des plongeurs, des bouteilles de secours adaptées, et une ligne de décompression prête à l’utilisation.

Les limites d’utilisation des mélanges

Elles sont calculées à partir des pressions partielles d’oxygène :
- pression partielle minimum : 0,16 bar,
- pression partielle maximum : 1,6 bar.

Les procédures de décompression

Le choix est laissé au plongeur, qui peut utiliser :
- des tables spécifiques, ou
- un ordinateur conçu pour la plongée au mélange.

Les espaces et conditions d’évolution

• la palanquée
Une palanquée aux mélanges est constituée de plongeurs dont l’un au moins respire un mélange différent de l’air (tous les membres de la palanquée ne respirent donc pas le même mélange).

• le plongeur
Pour la plongée au nitrox, les plongeurs ayant une qualification " nitrox " conservent des prérogatives identiques à celles fixées par l’arrêté du 22 juin 1998 modifié, avec l’obligation de posséder la qualification " nitrox confirmé " pour ceux évoluant en autonomie ou au-delà des 40 mètres. La limite de profondeur maxi est fixée par la pression partielle d’oxygène (1,6b).
Pour la plongée au trimix, les limites de profondeur sont fixées à 80 mètres en enseignement, et à 70 m en exploration pour les plongeurs ayant une qualification " trimix élémentaire " ou 120 m pour ceux qui ont une qualification " trimix ". Sur ce thème, l’anmp a longtemps tenu tête à la plupart des membres de l'ex-Comité Consultatif, qui étaient favorables à des profondeurs moins importantes.
Les plongeurs gardent leurs prérogatives d’autonomie, selon leur niveau.

• le guide de palanquée
Le guide de palanquée n’existe qu’en nitrox ; il est au minimum niveau 4 qualifié nitrox confirmé selon le mélange respiré par les membres de sa palanquée.
S’il est le seul à respirer un mélange, la palanquée peut appliquer la législation sur la plongée à l’air.

• le moniteur
L’enseignant est au minimum E3 jusqu’à 40 mètres, E4 au-delà, toujours qualifié nitrox confirmé ou trimix, selon le mélange utilisé par les élèves.

• le directeur de plongée
Plongées d’exploration exclusivement : quand la zone d’évolution des plongeurs est inférieure ou égale à 70 mètres, le directeur de plongée doit être titulaire au minimum du niveau 3 d’encadrement. Au-delà des 70 mètres, il faut un encadrant de niveau 4.
Plongées d’enseignement : quand la zone d’évolution des plongeurs est inférieure à 40 mètres, le directeur de plongée doit être titulaire au minimum du niveau 3 d’encadrement. Au-delà des 40 mètres, il faut un encadrant de niveau 4.
Le directeur de plongée doit posséder également la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé pour la plongée qu’il organise.

Organismes autorisés à délivrer les qualifications

Les qualifications de plongeur et d’encadrant ne peuvent être délivrées que par les organismes cités à l'Article Annexe III-14 du code du sport. (voir le cadre juridique français)

Les moniteurs E3 possédant une qualification nitrox confirmé peuvent obtenir l’autorisation de l’organisme concerné de délivrer les qualifications de plongeurs correspondantes.

Les moniteurs E4 possédant une qualification trimix peuvent obtenir l’autorisation de l’organisme concerné de délivrer les qualifications de plongeurs correspondantes.


 
 
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