Responsabilité civile professionnelle de l'Instructeur ANMP

• Contrat et tarifs exclusivement réservés aux adhérents Unsa Sport.
  Couverture des souscripteurs en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités sportives listées en annexe du bulletin de souscription.
  
  
• Prise d'effet le lendemain zéro heure du jour de réception du règlement et du bulletin de souscription signé.
  Couverture jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque année.
  
  
• Validité de la couverture pour une pratique dans le monde entier (hors Canada et Etats Unis).
  L'établissement ou le lieu  de déclaration d'activité ne doit pas être situé de façon permanente hors de France (Métropole, DOM, COM).
  
  
• Si vous avez souscrit votre RC pro auprès de l'ANMP, vos clients sont automatiquement couverts en RC dès lors qu'ils  pratiquent sous votre responsabilité (responsabilités directes d'encadrant ou DP pour les autonomes).
  (Les plongeurs sous la responsabilité d'un moniteur non couvert par l'assurance RC proposée par l'ANMP ne bénéficient pas de votre couverture)
  
  
• Sont couverts les dommages résultant d'un événement accidentel.
  
  
• Sont couvertes toutes les pratiques entrant dans le champ de votre diplôme professionnel. (scaphandre, apnée, rando sub, nitrox, trimix, recycleur,…).
  
  
• Si vous êtes titulaires de plusieurs diplômes professionnels, un seul contrat couvre l'ensemble de vos disciplines exercées à titre professionnel.
  
  

Prime 2013  :  140 Euros

Bulletin de souscription  --   Conditions générales et particulières "RC pro"

Individuelle Accident / Assistance du moniteur
Garantie Complémentaire « Individuelle Sport + »

L'assurance individuelle accident a pour objet de garantir le versement d'un capital en cas de décès ou en cas d'invalidité permanente, et prend en charge pour tout ou partie les frais de soins.)

L'UNSA sport et l'ANMP pour la plongée vous proposent de souscrire une assurance complète.

• Contrat et tarifs exclusivement réservés aux adhérents Unsa Sport.
  
  
• La souscription de la garantie Individuelle Sport + n'est pas conditionnée par la souscription de la garantie RC.
  
  
• La garantie Individuelle sport + prend effet le lendemain zéro heure du jour de la signature du bulletin d'adhésion et de la réception du règlement  de la prime.
  
  
• Vous êtes couvert dans le monde entier, en cas d'accident de plongée dans le cadre de votre activité professionnelle ET par extension lors de votre pratique privée. (Les garanties vous sont également acquises lors de la pratique des activités sportives et de loisir sous toutes leurs formes pour lesquelles vous avez le diplôme correspondant.)
  
  
• Individuelle Sport + offre des garanties complètes d'assurance et d'assistance en cas d'accident (Versement d'un capital en cas de décès ou invalidité, accompagnement psychologique, aménagement du domicile et véhicule, indemnités journalière en cas d'hospitalisation,  frais de recherche et secours, assistance médicale et vie quotidienne, remboursement des frais médicaux à l'étranger, remboursement des factures de la vie quotidienne…).
  

Prime 2013  :  50 Euros
(25 euros si souscription après le 1er juillet)
Bulletin de souscription   --   Notice d'information "Individuelle Sport +" AIG

Individuelle Accident / Assistance du pratiquant (Client)

En vertu de l'article A321-4 du Code du sport, vous êtes tenu d'informer votre client de l'intérêt que présente pour lui la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer.
Au delà du respect de cette exigence réglementaire, la couverture individuelle accident de vos clients a aussi un avantage direct pour vous. En cas d'accident, un client couvert par sa propre assurance aura moins souvent tendance à essayer de mettre en jeu votre propre responsabilité.

L'ANMP vous incite à proposer à vos clients la couverture de Mondial Assistance France, conçue spécialement pour les adhérents des syndicats affiliés à l'UNSA Sport :

• Cette solution couvre vos clients soit à la semaine, soit à l'année.
  
  
• Elle offre des garanties complètes d'assurance et d'assistance (versement d'un capital en cas de décès ou invalidité, assistance rapatriement, hospitalisation sur place, frais de recherche ou de secours, soutien psychologique, retour anticipé, assistance en cas de décès, assistance juridique à l'étranger, remboursement des frais médicaux à l'étranger. Et en option, une assurance dommages au matériel de sport ou de loisirs.
  
  
• La couverture est multisports et n'est pas liée à une pratique avec un moniteur ANMP ou UNSA.
  
  
• Votre client conserve sans coût ni démarche supplémentaire le bénéfice de sa couverture quel que soit son cadre de pratique et pour la quasi-totalité des disciplines sportives de loisirs(1).
  (1) hors sports motorisés et sports suivants : skeleton, bobsleigh,spéléologie.
  
  
• Elle couvre votre client pour sa pratique dans le monde entier. Toutefois les couverture annuelle sont réservée à vos clients résidants en France y compris DOM/COM et Nouvelle Calédonie + Suisse, Monaco et Andorre.
  Vos clients domiciliés fiscalement à l'étranger peuvent souscrire une couverture à la semaine.
  
  
  
• Une garantie optionnelle « Dommages au matériel de sport ou de loisirs » couvre(3) la disparition ou la détérioration accidentelle du matériel de l'assuré dans le cadre de l'activité sportive et de loisirs.
  (3) Garantie plafonnée à 1200 euros par sinistre, soumise à diverses exclusions ; voir la notice d'information.
  

La prime annuelle  AVEC  « Dommages au matériel de sport ou de loisirs » est de 18,00 euros TTC.
La prime annuelle  SANS  « Dommages au matériel de sport ou de loisirs » est de 14,50 euros TTC.
Prime indivisible pour une couverture jusqu'au 31 décembre de l'année en cours quelle que soit la date de souscription.

La prime hebdomadaire  SANS  « Dommages au matériel de sport ou de loisirs » est de 6,20 euros TTC.
(La garantie « Dommages au matériel de sport ou de loisirs » n'est proposée qu'avec la couverture annuelle)

Les souscriptions se font exclusivement en ligne sur le site de l'ANMP.
Secteur codé avec vos identifiants. Zone membre, rubrique Assurance (à gauche).

Il est impératif de communiquer la notice d'information à vos clients avant souscription.

Les n° d'assistance mentionnés ci-dessus sont les N° d'urgence à n'utiliser qu'en cas d'accident.

Pour toute autre information, souscription et déclaration de sinistre,
votre seul interlocuteur est le siège de l'ANMP.

Tout document et règlement doit être transmis au siège de l'ANMP.
04 93 33 22 00 - info@anmp-plongee.com - Euro92, Bât F,  rue des cistes ; 06600 Antibes
   

Le contenu de cette page est donné à titre informatif et n'a pas de valeur contractuelle. Consultez les notices d'information.
Lisez attentivement les informations relatives aux exclusions, franchises, plafonds et conditions de garantie.