Tout plongeur se doit bien sûr
de respecter la réglementation de l'activité,
• d'une part les normes de pratique, fixées par
des arrêtés (voir les pages règlementation
plongée à l'air, et
règlementation plongée au mélanges)
• d'autre part les obligations fixées par la
loi-cadre sur le sport, notamment en matière d'assurances.
Assurances
La
loi du 16 juillet 1984
modifiée le 1er août 2003 (chapitre VIII) définit
les obligations d’assurance pour le pratiquant.
La
Responsabilité Civile (RC) :
Tout pratiquant doit être assuré en Responsabilité
Civile. Il peut apparaître que la pratique de certaines
activités comme la plongée subaquatique soit exclue
des contrats courants. Il faut donc souscrire une assurance
RC spécifique à l’activité plongée.
Les moniteurs anmp choisissent le plus souvent un contrat en
RC qui concerne également leurs élèves
: ces derniers sont alors couverts pour les plongées
effectuées sous leur responsabilité, sans frais
supplémentaires ni démarche particulière
de leur part.Si ce n’est pas le cas, le moniteur a toujours
une solution à proposer pour permettre au plongeur de
souscrire un contrat individuel en RC, qui le couvrira également
s’il décide de plonger sans l’appui de la logistique
d’un centre de plongée. C’est l’assurance
RC plongeur " hors structure ".
Les
Dommages Corporels :
Les dommages causés à l’assuré par
lui-même, sans que la RC d’un tiers puisse être
engagée, ne sont pas couverts par l’assurance en
RC ; pour étendre l’assurance à la couverture
des préjudices subis par le plongeur lui-même,
celui-ci peut souscrire une assurance plongeur “ dommages
corporels ” proposée par l’anmp. Elle n’est
pas obligatoire, mais fortement conseillée. Différentes
options permettent de choisir un tarif et une couverture adaptés
à chacun ; le moniteur proposera différentes solutions..
Certificat
médical
La loi de 1984 n’impose
la présentation d’un certificat médical que
dans le cadre de la pratique compétitive. Cependant,
et pour des raisons évidentes de responsabilité,
l’anmp conseille aux moniteurs membres de demander la présentation
d’un certificat médical de non-contre-indication
à la pratique de la plongée à tous leurs
clients, exception faite des " baptêmes ".
Cette
visite médicale annuelle permet notamment de détecter
les petits soucis qui pourraient être la source d’incidents
plus graves…
Et pour en savoir plus en ce qui concerne le cadre réglementaire
de la plongée, l’anmp vous conseille l’ouvrage
d’Alain Delmas et Laurence Véziat : "Guide
juridique de la plongée", édition A Delmas
/ IFP Sports, février 2003. •
bon de commande (métropole)
• achat
en ligne
(paiement par CB, dom-tom et étranger)
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