En France la pratique
des loisirs sportifs est sous tutelle du ministère
de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie Associative,
mais
certains domaines de la plongée concernent également
d’autres ministères et organismes (Affaires
Maritimes, ministère en charge du Travail, ministère
de l’Industrie, ministère de la Culture…).
Entre ministères, fédérations et
syndicats, pas simple pour le plongeur lambda de s’y
retrouver !
Nous
allons essayer de vous présenter sommairement
le paysage de la plongée en France.
Le
cadre général
En
France, la pratique sportive est régie par une loi-cadre,
qui détermine notamment les obligations d'assurance,
les conditions d'enseignement du sport contre rémunération,
les
obligations des établissements d’APS et des éducateurs
sportifs.
Pour plus d'infos et consulter le texte
dans son intégralité, rendez-vous sur la page
"loi-cadre".
Le
Comité Consultatif de l’Enseignement
de la Plongée Subaquatique
Il s’agit
d’un organe de consultation, créé par le
ministère chargé des sports qui en organise
le fonctionnement. Il regroupe les principaux “ acteurs
” de la plongée en France.
Parmi les membres de droit, 4 organismes sont spécialisés
dans l’organisation de l’activité de plongée
loisirs, et délivrent les qualifications de plongeur
:
• l’ANMP (association nationale des moniteurs de
plongée)
• la FFESSM (fédération française
d’étude et de sports sous-marins)
• la FSGT (fédération sportive et gymnique
du travail)
• le SNMP (syndicat national des moniteurs de plongée)
En France, seules les certifications délivrées
par ces organismes ou par la CMAS sont reconnues par le ministère
des Sports.
Les qualifications
de plongeur de niveau 1 à 4 délivrées par
l’anmp ont exactement les mêmes prérogatives
que celles délivrées par les trois autres organismes.
D’autres membres de droit, comme l’UCPA (Union des
Centres de Plein Air), le SNEPL (Syndicat National des Entreprises
de Plongée Loisirs), les ministère de l’Intérieur
et de la Défense ou l’INPP (Institut National de
Plongée Professionnelle) participent également
aux travaux du Comité Consultatif.
De 1996 à 2009, une Section Permanente du Comité Consultatif
a été créée pour gérer les
dossiers les plus urgents et préparer les projets soumis
au Comité Consultatif plénier ; elle regroupait
l’ANMP, la FFESSM, la FSGT, le SNMP, le SNEPL, l’UCPA,
et bien sûr le Ministère chargé des sports.
Les
règles de sécurité
Les
règles concernant les qualifications et prérogatives
des plongeurs et des encadrants, les conditions d’organisation
de l’activité et les matériels à mettre
en oeuvre … bref les conditions dans lesquelles l’activité
de plongée loisir peut être pratiquée en
structure, sont définies par le code du sport: (voir
réglementation
plongée à l’air) (voir réglementation
plongée aux mélanges)
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