Modification du code du sport


Arrêté du 18 juin 2010 - Journal officiel du 1er juillet 2010 ...

 

 



Le journal officiel a publié le 1er juillet 2010 l'arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Ces modifications concernent la Sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport.

Ces modifications concernent essentiellement une redéfinition des aptitudes de plongeurs à maîtriser afin d'obtenir les qualifications correspondantes. Voir et télécharger le Journal officiel ici.
Ce texte soulève un certain nombre d'incertitudes qui nécessitent quelques compléments d'informations pour permettre sa mise en application.


Les aptitudes PE1...PE4, PA1...PA4 ne sont pas des niveaux et ne donnent pas lieu à la délivrance de brevets au sens du Code du Sport.

Toutefois l'Anmp comme l'ensemble des organismes français de certifications propose la délivrance de cartes de qualifications.
L'Anmp a fait le choix de proposer à ses membres la possibilité de délivrer des qualifications correspondantes à l'ensemble des 8 aptitudes reférencées par le Code du Sport (PE1 à 4. PA1 à 4).
Pour une meilleure compréhension et une relation plus directe entre intitulés et prérogatives, les qualifications sont dénommées : PE12, PE20, PE40, PE60 et PA12, PA20, PA40, PA60
La délivrance des brevets de plongeurs de niveau 1, 2, 3, (et 4) reste parallèlement possible puisque les compétences ainsi acquises et validées s'intégrent dans les aptitudes à plonger encadré ou en autonomie du nouveau texte (voir annexe III-14b).

Un plongeur obtenant par exemple un niveau 2, obtient de fait une validation de ses compétences à plonger en autonomie jusqu'à 20 mètres (PA20) et à plonger encadré jusqu'à 40 m (PE40)
Le brevet de niveau 1 ANMP donne de fait les aptitudes à plonger encadré jusqu'à 20 mètres (PE20)


Le principal objectif de cette réforme est de faire correspondre des prérogatives (autonomie, profondeur...) et des aptitudes.

C'est au passage la philosophie mise en place depuis la création du cursus ANMP depuis près de 30 ans.

Cette méthode de reconnaissance de compétences permet d'accueillir tous les plongeurs quels que soient leurs niveaux et surtout quel que soit leur organisme de certification d'origine.
"All divers are welcome" : Le slogan précurseur du CEDIP.


Certains s'intérrogent sur l'absence de la mention de tel ou tel nom d'organisme étranger dans ce nouveau texte. Ce n'est pas nécessaire puisque tous sont sur un pied d'égalité.
La reconnaissance des aptitudes à plonger en autonomie ou non et les profondeurs d'évolution autorisées par le Directeur de plongée se feront sur la base des cartes de niveaux notamment pour tous les brevets Français mais aussi sur la base des certifications étrangères, et de l'expérience (carnet de plongée ...) du plongeur. La plongée d'évaluation pouvant être orgnanisée en l'absence de ces justificatifs ou en complément sur décision du DP.
Rappelons que depuis toujours, en tant que moniteurs professionnels, vous devez et savez analyser et décider dans quelles conditions faire plonger vos clients et comment accueillir un nouveau plongeur que vous ne connaissez pas. Ce texte ne modifie rien en cela. Il vous retire simplement la contrainte du certificat de compétence.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Les notions d'espace proche, espace median et espace lointain ne sont plus utilisées.
  • Les extensions à 25 et 45 mètres en conditions favorables sont supprimées.
  • La possibilité de dépassement jusqu'à 65 mètres est supprimée.
  • L'annexe III-14b attribut aux plongeurs niveau 3 issus de l'Ecole de plongée Française l'aptitude à évoluer jusqu'à 60 mètres. Cette possibilité ne peut être accordée que pour les plongeurs justifiant des aptitudes PE4 et PA4.
  • Certains E3 s'inquiètent quant à leur prérogative de certification des niveaux 3 compte tenu des nouvelles aptitudes PE-4 et PA-4 permettant l'évolution jusqu'à 60 mètres. Il y a là rien de nouveau par rapport au texte réglementaire précédent. Un Enseignant E3 (BEES 1 ou MF1) peut encadrer en enseignement jusqu'à 40 mètres. Le plongeur N3 ainsi certifié pouvait et peut toujours évoluer par la suite en plongée jusqu'à 60 mètres.

Vous trouverez ci après un visuel récapitulatif des prérogatives et de la progression des plongeurs au sein de cette législation.

 
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