ASSURANCES 2019
Les contrats d’assurance proposés sont présentés
sur le site de notre partenaire Lycea : www.lycea.fr/moniteurs-sportifs.html
♦ La réglementation vous impose un affichage de votre attestation d’assurance. Ces attestations sont désormais délivrées directement par l’assureur et non plus par le courtier ou par l’ANMP. N’attendez pas le dernier moment pour faire les démarches de souscription.
♦ Tous les règlements de prime d’assurance sont à faire à l’ordre de Lycéa. Par chèque ou virement. (
NOUVEAU RIB LYCEA : www.anmp-plongee.com/rib-lycea)
♦ Les documents (formulaires et chèque à l’ordre de Lycéa) sont à adresser au choix au siège ANMP ou directement à Lycéa (5, quai Jayr – CS 60222 – 69336 Lyon ).
- Responsabilité civile professionnelle de l’Instructeur ANMP.
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier.
Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.
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- Notice d’information RC Pro Allianz
- Résumé des garanties
- Bulletin de souscription RC Pro Allianz (ATTENTION NOUVEAU RIB LYCEA : www.anmp-plongee.com/rib-lycea)
- Avenant RCP confirmation couverture des pratiquants : « Il est précisé que le présent contrat est réputé conforme aux articles L.321-1 et suivants du Code du Sport. Par conséquent et en complément du Paragraphe 1.1 des Disposition Générales COM 17045 , la qualité d’assuré est acquise :
– Aux moniteurs sportifs diplômés et adhérents à un des syndicats ou organismes affilés à l’APSO,
– Aux pratiquants de l’activité sportive. »
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♦ La réglementation vous impose un affichage de votre attestation d’assurance. Ces attestations sont désormais délivrées directement par l’assureur et non plus par l’ANMP. N’attendez pas le dernier moment pour faire les démarches de souscription.
- Assurance Individuelle Accident du Moniteur :
La couverture est acquise pour les moniteurs, instructeurs ayant les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité pratiquée et ayant fait leur demande d’assurance via le bulletin d’adhésion prévu à cet effet.
Prise d’effet le lendemain zéro heure du jour de réception du règlement et bulletin d’adhésion signé.
Couverture jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque année.
La couverture est valide pour une pratique dans le monde entier. versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente, et prise en charge de tout ou partie des frais de soins.)
Le moniteur est couvert en cas d’accident dans le cadre de son activité professionnelle ET par extension lors de sa pratique privée. Les garanties sont acquises lors de la pratique des activités sportives et de loisirs sous toutes leurs formes pour lesquelles le moniteur est titulaire du diplôme correspondant, et déclarées lors de la souscription. Dans la limite de trois activités par bulletin d’adhésion.
Couverture sur le trajet emprunté pour se rendre sur les lieux de travail ou de pratiques sportives et en revenir.
La garantie Individuelle Accident offre des garanties complètes d’assurance et d’assistance en cas d’accident (Versement d’un capital en cas de décès ou invalidité, assistance aux personnes, indemnités journalière en cas d’hospitalisation, frais de recherche et secours, rapatriement, frais médicaux à l’étranger…)
Numéro d’assistance dédié en cas de sinistre 24/24
- Assurance Individuelle Accident des pratiquants (plongeurs clients d’un moniteur ANMP par exemple) :
En vertu de l’article A321-4 du Code du sport, vous êtes tenu d’informer votre client de l’intérêt que présente pour lui la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Au delà du respect de cette exigence réglementaire, la couverture individuelle accident de vos clients a aussi un avantage direct pour vous. En cas d’accident, un client couvert par sa propre assurance aura moins souvent tendance à essayer de mettre en jeu votre propre responsabilité.
La société Chubb propose un contrat spécialement conçu pour la pratique des clients des moniteurs professionnels
Cette solution couvre vos clients soit pour une journée (24 heures), soit pour 7 jours consécutifs.
La garantie peut être souscrite en France, dans les DROM COM et en Europe.
Solution multi-sports. Tous les sports déclarés à la souscription sont couverts. (Le tarif applicable est celui de la catégorie sportive la plus élevée)
Décès Accidentel, Invalidité Permanente Totale ou Partielle accidentelle, Frais Médicaux et Assistance.
Frais de recherche et de secours
Frais Médicaux complémentaire
Frais Médicaux hors du pays de domicile de l’Assuré : Remboursement des frais réels sans franchise à concurrence de 15 000 €
Prise en charge en cas d’hospitalisation : à concurrence de 15 000 € Assistance aux personnes :
Assistance aux personnes : Rapatriement vers le domicile, Transport médical d’urgence , Prise en charge des frais de prolongations de séjour de l’Assuré, …
Voir détails dans les documents suivants :
Les souscriptions s’opèrent directement par le client sur ordinateur ou smartphone sur sport.lycea.fr
Attention : Il ne pourra en aucun cas y avoir de prise d’effet rétroactive.
- Assurance des Matériels et Equipements : La couverture est acquise pour tous les matériels et équipements relatifs aux activités sportives, appartenant à l’adhérent ou loués par celui-ci, sans désignation préalable (sauf matériels devant faire l’objet d’une garantie spécifique : bateaux, véhicules …).
La garantie couvre :
les risques de destruction (suite à incendie, explosion, dégât des eaux …) et de vol caractérisé lorsque les matériels sont entreposés ou en cours de transport,
les risques de casse accidentelle en cours d’utilisation.
Trois niveaux de garantie au choix de l’adhérent :
Garantie jusqu’à 3.000 € maximum par objet
Garantie jusqu’à 6.000 € maximum par objet
Garantie jusqu’à 15.000 € maximum par objet
Une garantie dans le monde entier.
Avec un maximum de 30.000 € par sinistre dans tous les cas.
Accès direct au site Lycea.fr
- Assurance des bateaux : Contrat destiné à l’assurance des bateaux utilisés par les moniteurs de plongée / de voile.
Une étude personnalisée en fonction des caractéristiques du bateau concerné, auprès des principales compagnies du marché assurant ce type de risque.
Complétez et renvoyez ce questionnaire à Lycea. Une devis personnalisé vous sera adressé sous quelques jours après étude des propositions d’assureurs.(Lycea n’est actuellement pas en mesure de proposer des garanties bateau pour l’Outre-mer. Tous les assureurs contactés refusent de couvrir ces zones en raisons du risque climatique)
- Protection juridique pour tous inclus dans votre adhésion ANMP : Par ce que la vie « n’est pas toujours un long fleuve tranquille » quand on est salarié, travailleur indépendant ou gérant de structure en plongée, l’ANMP vous offre une assurance Protection juridique lorsque vous prenez votre adhésion.Le surcoût de cette couverture est intégralement pris en charge par l’ANMP.Vos garanties «Protection Juridique» couvertes par «DAS Assurances Mutuelles- Groupe MMA».
Quelques exemples de mise en œuvre : Prévention et information juridiques :
Assistance juridique (information sur vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts). Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique au numéro suivant 02.43.39.16.17. Défense amiable des intérêts :
En présence d’un litige, l’assureur effectue les démarches amiables auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux des intérêts de l’assuré. Défense judiciaire des intérêts :
En l’absence de solution amiable, l’assureur sous les simples réserves que le litige ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques certaines prend en charge les frais engendrés par une procédure tendant à la reconnaissance de droits, à la restitution de biens ou à l’obtention d’indemnités pour réparation d’un préjudice. Exécution et suivi :
L’assureur met en œuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable intervenu ou de la décision judiciaire obtenue.Pour toute mise en oeuvre de ce service de protection juridique, veuillez au préalable lire
la notice d’information et les conditions générales disponible ici.Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique.
Appelez le 02.43.39.16.17
et mentionner le n° de contrat 85.86.769 en précisant que vous êtes adhérents à l’ANMP, syndicat membre de l’APSO.
Ce document est informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Seuls les notices et contrats fournis par LYCEA et les compagnies d’assurance font foi.